Conditions Générales d'Utilisation

1. Définitions essentielles

Dans ce texte, les termes débutant par une majuscule possèdent le sens exact défini ici. Le compte joueur correspond à l’espace personnel ouvert par l’utilisateur pour profiter des services. L’accord englobe les conditions actuelles, l’avis légal et la politique de données. Les jeux de hasard regroupent tous les jeux payants mis à disposition sur la plateforme. L’opérateur, SRL DEVOMAS, est également désigné sous le nom d’Oria et assure la gestion du site. Les services couvrent l’ensemble des fonctionnalités proposées, en premier lieu les jeux. Les signes distinctifs incluent les marques, logos, contenus et tous les éléments visuels du site. L’utilisateur est une personne âgée d’au moins vingt et un ans ayant créé un compte joueur. Le visiteur désigne toute personne consultant le site sans compte actif.

2. Finalité du site

La plateforme a pour objectif de proposer aux utilisateurs des services de jeux de hasard en ligne, placés sous la supervision de la Commission des Jeux de Hasard belge. L’intégralité des activités respecte scrupuleusement les normes légales applicables en Belgique.

3. Inscription et ouverture du compte joueur

3.1 Démarche d’inscription

La création d’un compte joueur est indispensable pour accéder aux jeux. Ce compte est personnel, nominatif et non transférable. Les jeux s’adressent exclusivement aux personnes physiques majeures d’au moins vingt et un ans jouissant de la pleine capacité juridique. Chaque utilisateur ne peut ouvrir qu’un seul compte à son nom et s’engage à ne le partager avec personne. Avant toute démarche, il doit s’assurer que la législation de son pays de résidence autorise la participation à des sites agréés par la Commission belge.

L’inscription s’effectue en plusieurs étapes via l’onglet dédié. L’utilisateur renseigne ses informations personnelles (adresse électronique, nom, prénom, date de naissance, adresse complète, ville, pays, numéro national ou de passeport, téléphone et profession), sélectionne un pseudonyme unique ainsi qu’un mot de passe qu’il confirme. Il doit accepter expressément les conditions générales et attester son âge. Un courriel de validation est envoyé ; le compte demeure provisoire jusqu’au dépôt d’une copie de la carte d’identité ou du passeport. La Commission procède ensuite à la vérification des données avant une validation définitive.

3.2 Identifiants de connexion

Les identifiants sont composés uniquement de lettres et de chiffres. Le pseudonyme choisi ne peut plus être modifié une fois approuvé. L’opérateur se réserve le droit de rejeter tout pseudonyme jugé offensant. Le mot de passe est modifiable à tout moment depuis l’espace « Mon compte ». En cas d’oubli, une procédure de réinitialisation par courriel est disponible. L’utilisateur assume l’entière responsabilité de la confidentialité de ses identifiants et doit alerter sans délai le support à l’adresse [email protected] en cas d’utilisation frauduleuse.

3.3 Participation aux jeux

Toute participation doit être individuelle, personnelle et strictement électronique. Il est formellement interdit d’employer des logiciels automatisés, de tenter de modifier le fonctionnement des jeux ou de contourner les dispositifs de sécurité. L’utilisateur reconnaît que les parties peuvent générer des gains ou des pertes financières et renonce à toute poursuite contre l’opérateur à ce titre. Le solde disponible sur le compte doit suffire pour couvrir les mises sélectionnées.

4. Paiements et opérations financières

4.1 Dépôts et retraits

Les dépôts comme les retraits ne sont autorisés qu’après validation intégrale du compte. L’opérateur ne prélève aucune commission, mais les frais éventuels appliqués par les établissements bancaires ou les prestataires de paiement restent à la charge de l’utilisateur. Le montant minimum de dépôt est fixé à 5 € (15 € via PayPal) et le retrait minimum à 15 €. Chaque dépôt doit être misé au moins dix fois avant toute demande de retrait. L’opérateur peut refuser des transactions suspectes ou appliquer des frais administratifs en cas d’usage abusif. Une limite légale hebdomadaire de 200 € maximum s’applique aux dépôts. Les retraits sont traités dans un délai de cinq jours ouvrables.

4.2 Responsabilités financières

Le compte joueur ne constitue pas un compte bancaire et ne produit aucun intérêt. L’utilisateur certifie que les fonds proviennent de sources légales et s’engage à ne pas les employer pour du blanchiment ou des activités illicites. En cas de soupçon de fraude, l’opérateur peut bloquer le compte et saisir les autorités compétentes.

5. Durée, résiliation et clôture du compte

Les conditions restent en vigueur aussi longtemps que le compte est actif. L’opérateur peut procéder à la fermeture d’un compte inactif depuis treize mois, après envoi d’un avertissement préalable. Il se réserve par ailleurs le droit de clôturer un compte en cas de non-respect des règles, de fraude présumée, d’emploi de logiciels prohibés, de documents manquants ou d’interdiction légale de jeu. L’utilisateur peut fermer son compte à tout moment ou solliciter une auto-exclusion temporaire ou définitive auprès du support ou de la Commission des Jeux de Hasard. Lors de la clôture, les soldes inférieurs à 50 € doivent être réclamés via le support ; les montants supérieurs peuvent être retirés directement, sauf rétention pour frais ou dommages éventuels.

6. Responsabilité et limitations

L’opérateur met tout en œuvre pour garantir une disponibilité continue du site vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, mais décline toute responsabilité en cas d’interruptions liées à la maintenance, à des circonstances de force majeure ou à des problèmes techniques indépendants de sa volonté. Il n’est pas non plus responsable des dommages indirects, pertes de données, virus ou dysfonctionnements du réseau internet. L’utilisateur assume seul la sécurité de son matériel et de ses identifiants. Les liens vers des sites externes sont fournis à titre indicatif uniquement ; l’opérateur n’en endosse pas le contenu.

7. Propriété intellectuelle

La marque « Oria », le nom de domaine ainsi que l’ensemble des contenus (textes, images, logos, logiciels) bénéficient d’une protection par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est strictement prohibée. L’utilisateur s’engage à respecter ces droits en toutes circonstances.

8. Mises à jour des conditions

L’opérateur peut modifier unilatéralement les présentes conditions afin d’adapter les services. Les utilisateurs en sont informés et toute connexion ultérieure équivaut à l’acceptation des nouvelles versions. Une consultation régulière du document est vivement conseillée.

9. Configuration technique minimale

Pour accéder au site, l’utilisateur doit disposer d’un équipement et d’un navigateur compatibles (Windows XP ou version ultérieure, Mac OS X, Firefox ou Chrome, JavaScript et cookies activés, connexion ADSL minimum). L’opérateur ne garantit pas un fonctionnement optimal sur des configurations inférieures.

10. Jeu responsable

L’opérateur promeut une pratique modérée et raisonnable des jeux. Une section dédiée au jeu responsable est accessible sur le site et propose des conseils, la possibilité de fixer des limites de dépôt ou de demander une auto-exclusion via la Commission des Jeux de Hasard. Des associations spécialisées dans la prévention de l’addiction sont également mentionnées.

11. Dispositions finales

Si une clause s’avère nulle, les autres dispositions conservent leur pleine validité. Les droits de l’utilisateur ne peuvent être cédés sans accord écrit préalable. Les réclamations sont traitées par le support ou par la Commission des Jeux de Hasard. La législation belge s’applique et les tribunaux de Bruxelles sont compétents en cas de litige. Les enregistrements informatiques font foi des opérations. L’opérateur met en garde contre les tentatives de phishing et invite les utilisateurs à n’utiliser que le site officiel. Les éventuels concours gratuits sont régis par des règles spécifiques publiées sur la plateforme. La politique de données personnelles et de cookies est consultable séparément sur le site.